Mentions légales

⚖️ Tes Mentions Légales & Obligations (Modèle)

En tant que courtier ORIAS, tes mentions légales sont plus strictes qu'un blog classique. Elles doivent obligatoirement comporter :

Bloc 1 : Identité de l'entreprise

• Nom/Prénom ou Dénomination sociale.

• Adresse du siège social.

• Numéro de SIREN/SIRET.

• Directeur de la publication.

Bloc 2 : Informations Réglementaires (Crucial !)

"Conformément à la loi, [Nom de ton Cabinet] est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro [Ton n° ORIAS] en qualité de Courtier d’assurance (catégorie COA). Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr."

• RC Professionnelle : Mentionne le nom de ta compagnie d'assurance (ex: CGPA, etc.) et ton numéro de police. C'est obligatoire.

• Autorité de contrôle : Mentionne que tu es sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, 75436 Paris.

Bloc 3 : Gestion des Réclamations

Tu dois indiquer comment un client peut se plaindre (adresse mail dédiée) et mentionner le Médiateur de l'Assurance (La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09).

Bloc 4 : Liens d'Affiliation (La transparence)

"Information sur l'affiliation : Certains liens présents sur ce site (notamment vers des logiciels ou matériels de sécurité) sont des liens d'affiliation. Cela signifie que nous percevons une commission si vous achetez le produit après avoir cliqué sur le lien, sans surcoût pour vous. Nous ne recommandons que des outils que nous jugeons conformes aux exigences des assureurs."